J.O. 86 du 10 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06779
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Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420278A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
En qualité de président
M. Guy Schmitt, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Jean-Louis Bergez, président de chambre à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Marc Larue, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire.
Mme Michèle Pannetier-Alabert, première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléante.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Gérard Blanc, agrégé de droit privé, professeur à l'université Aix-Marseille-III, titulaire.
M. Bernard Grand, maître de conférences en science de gestion à l'université d'Aix-Marseille-III, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Franck Lapeyrere, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire.
M. Didier Poracchia, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-en-Provence, titulaire.
M. William Milne, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.
M. Daniel Isouard, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jean Niay, trésorier-payeur général des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire.
M. Francis Cossais, receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Gérard Olivero, commissaire aux comptes à Mandelieu, titulaire.
M. Alain Charny, commissaire aux comptes à Marseille, suppléant.